URBANISME
🏠 URBANISME 🏡
Quelques éléments factuels pour avoir un avis éclairé :
Dès que nous avons été élus, en 2014, nous avons entamé la révision du POS pour passer au PLU ce qui était imposé à toutes les communes. La date butoir étant de trois ans après la promulgation de la loi A.L.U.R nous avons donc approuvé notre PLU le 16 mars 2017. Comme cela s’était passé lors de la révision du POS par la municipalité précédente, les propriétaires afin de ne pas perdre leurs droits à bâtir ont déposé immédiatement des permis de construire, ou ont réalisé des divisions de leurs terrains afin de conserver leurs droits à construire antérieurs au règlement du nouveau PLU. Ce droit perdure pendant 5 ans après l’opération de division ce qui signifie que nous aurons encore des constructions émanant du règlement du POS jusqu'en 2021, pour les retardataires qui ont obtenus leurs autorisations en 2016.
Quelques éléments factuels pour avoir un avis éclairé :
Dès que nous avons été élus, en 2014, nous avons entamé la révision du POS pour passer au PLU ce qui était imposé à toutes les communes. La date butoir étant de trois ans après la promulgation de la loi A.L.U.R nous avons donc approuvé notre PLU le 16 mars 2017. Comme cela s’était passé lors de la révision du POS par la municipalité précédente, les propriétaires afin de ne pas perdre leurs droits à bâtir ont déposé immédiatement des permis de construire, ou ont réalisé des divisions de leurs terrains afin de conserver leurs droits à construire antérieurs au règlement du nouveau PLU. Ce droit perdure pendant 5 ans après l’opération de division ce qui signifie que nous aurons encore des constructions émanant du règlement du POS jusqu'en 2021, pour les retardataires qui ont obtenus leurs autorisations en 2016.
A cela s’ajoutent les effets de la loi A.L.U.R qui n’impose pas de
superficie de terrain minimum pour construire. Cette loi est à l’origine
de ce que l’on remarque depuis un certain temps, à savoir la
multiplication des lotissements comportant plusieurs constructions. Les
promoteurs ont vite fait de s’infiltrer dans cette faille.
Pour ce qui concerne le nombre de permis de construire accordés en 2017, il y a eu 86 instructions de demandes par les services de la Communauté de communes mais si l’on soustrait les refus, les demandes de transferts et les modificatifs de constructions existantes, seulement 58 logements ont été accordés. Ce chiffre est en réduction en 2018 pour 48 logements.
Pour ce qui concerne les études en cours pour la création du cimetière paysager du Défens, une municipalité doit prévoir et prévoir sur le long terme. Le cimetière actuel ne pouvant être agrandi du fait de la proximité de la source de Font Neuve nous n’aurons pas le choix que de le déplacer. Le site choisi est celui du Défens où les autorisations sont en cours. Pour autant, un important travail de recherche est en cours sur le cimetière actuel et il est vraisemblable que nous aurons un délai de quelques années supplémentaires pour entreprendre la construction du nouveau.
Concernant le projet de l’OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) de la Barrière, celle-ci fait partie intégrante du PLU, document d’urbanisme voté à l’unanimité en 2017. Elle permettra à un certain nombre de nos habitants de trouver des logements soit en acquisition soit en locatif et se loger ainsi pour des coûts moindres et dans de meilleures conditions que les logements proposés actuellement sur notre territoire.
Pour ce qui concerne le nombre de permis de construire accordés en 2017, il y a eu 86 instructions de demandes par les services de la Communauté de communes mais si l’on soustrait les refus, les demandes de transferts et les modificatifs de constructions existantes, seulement 58 logements ont été accordés. Ce chiffre est en réduction en 2018 pour 48 logements.
Pour ce qui concerne les études en cours pour la création du cimetière paysager du Défens, une municipalité doit prévoir et prévoir sur le long terme. Le cimetière actuel ne pouvant être agrandi du fait de la proximité de la source de Font Neuve nous n’aurons pas le choix que de le déplacer. Le site choisi est celui du Défens où les autorisations sont en cours. Pour autant, un important travail de recherche est en cours sur le cimetière actuel et il est vraisemblable que nous aurons un délai de quelques années supplémentaires pour entreprendre la construction du nouveau.
Concernant le projet de l’OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) de la Barrière, celle-ci fait partie intégrante du PLU, document d’urbanisme voté à l’unanimité en 2017. Elle permettra à un certain nombre de nos habitants de trouver des logements soit en acquisition soit en locatif et se loger ainsi pour des coûts moindres et dans de meilleures conditions que les logements proposés actuellement sur notre territoire.
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